Les normes en chaudronnerie, découvrez les lois et les réglementations qui encadrent le métier !

Être chaudronnier requiert non seulement une grande précision, mais aussi le respect des normes et des règlementations qui régissent le métier. Les missions d’une entreprise de chaudronnerie sont en effet délicates. Elle est amenée à fabriquer des équipements qui serviront dans diverses industries. Tel est le cas de l’aviation, l’industrie alimentaire, la pétrochimie ou encore l’industrie pharmaceutique. A ce titre, le respect des normes est une obligation pour les professionnels du secteur. Celles-ci sont surtout relatives au process et à la conception des équipements industriels. Quelles sont ces normes ? Qu’impliquent-elles ? Les réponses dans ce qui suit !

La norme ISO 9001, version 2015

Les normes en chaudronnerie permettent de garantir la qualité des équipements produits. Elles aident aussi les utilisateurs des divers secteurs concernés à s’assurer la sécurité de leur processus de fabrication ou de traitement des aliments et des produits chimiques. Vous l’aurez compris, outre le respect des cahiers des charges, l’entreprise de chaudronnerie industrielle est tenue de se conformer aux normes qui régissent le métier.

La norme ISO 9001 version 2015 se rapporte à l’aptitude de l’entreprise à fournir des produits de qualité. Dans le domaine de la chaudronnerie industrielle, cette certification assure la maîtrise de l’ensemble des processus de la conception par l’entreprise. Elle démontre également l’aptitude du personnel de la chaudronnerie à fournir des produits conformes aux exigences de la clientèle. A cet effet, les équipements et ensembles mécano soudés se doivent d’être conformes au cahier des charges.

Outre cela, une chaudronnerie industrielle certifiée ISO 9001 assure la traçabilité de ses produits. Tel est aussi la fiabilité de la communication clients et la compétence de son personnel.

La norme ISO 14001

La certification ISO 14001 version 2015 est également un atout pour une chaudronnerie. Cette norme se rapporte aux systèmes de management environnemental. Elle spécifie les exigences relatives à ces derniers, et sur lesquelles les entreprises peuvent s’appuyer pour améliorer leur performance environnementale. En d’autres termes, cette certification garantit l’engagement de la chaudronnerie vis-à-vis des 3 volets du développement durable. Rappelons que ceux-ci se rapportent à la société, l’économie et l’environnement.

Le respect de cette norme implique la conformité de l’ensemble des process avec la réglementation. A cet effet, il permet à la chaudronnerie de prévenir les pollutions. Cette certification implique également l’amélioration de la performance environnementale de l’entreprise. La chaudronnerie peut ainsi porter une attention particulière à son approvisionnement en matières premières. Tel est aussi le cas du recyclage de ses produits et la performance environnementale de ses outils de production.

Les réglementations relatives aux équipements sous pression

Comme les équipements industriels à base de métaux qu’une chaudronnerie peut fabriquer sont très variés, les équipements sous pression font l’objet d’une réglementation spécifique. Il y a par exemple le décret du 13/12/1999 qui définit un cadre juridique relatif au contrôle en service. L’arrêté 21/12/1999 quant à lui se rapporte à la classification des équipements sous pression selon leurs risques potentiels. 4 catégories sont définies dans cet arrêté. Il spécifie également les diverses procédures d’évaluation de conformité de chacune des 4 catégories.

Il y a aussi l’arrêté du 18/08/2000 qui stipule la possibilité d’une évaluation de conformité des équipements sous pression. Cette opération est confiée à des organes d’inspection dédiés ou à un organisme notifié. Concrètement, cette évaluation porte sur la conformité à la DESP. La norme DESP porte sur le respect des normes de tous les équipements sous pression. Il vise à garantir la santé, la protection et la sécurité de tous. Les installations industrielles de transport de fluides évaluées doivent avoir une pression maximale supérieure à 0,5 bar.

Le label RGE

A part les décrets et les arrêtés relatifs à l’exercice du métier de chaudronnier, vous avez également le label RGE. Le label RGE ou Reconnu Garant de l’Environnement est un signe de qualité délivré à une entreprise sous réserve de la validation de certains critères. Les principaux sont Qualifelec, Qualibat et Qualit’enr. Ces mentions sont valables pour 4 ans, et font l’objet d’un contrôle annuel.

En chaudronnerie, ces qualifications constituent un moyen efficace pour mettre en avant le savoir-faire de l’entreprise. Tel est aussi le cas de ses capacités techniques. Bien que ce signe d’excellent ne soit pas obligatoire pour les professionnels, la possession de la mention RGE permet aux chaudronniers de faire bénéficier sa clientèle de diverses aides. Celles-ci concernent notamment les subventions publiques, les primes de certificats d’économie d’énergie et le crédit d’impôt.

Pour obtenir la mention RGE, l’entreprise de chaudronnerie doit avoir souscrit à des assurances responsabilité civile et assurances travaux. Elle doit aussi justifier du respect de ses obligations financières et légales. La réalisation d’au moins deux chantiers dans le domaine tous les 4 ans et le fait de disposer de références attestées sont aussi des prérequis. Enfin, la chaudronnerie doit désigner au moins un référent technique qui a suivi une formation en matière d’efficacité énergétique.